Les couples qui se marient sont tous soumis à un régime matrimonial qu’ils auraient choisi. Même en absence de choix, ils seront soumis à un régime par défaut. Par ailleurs, dans un contexte où il existe de plusieurs régimes matrimoniaux, choisir le plus avantageux n’est pas évident. Chacun comporte aussi bien des avantages que des inconvénients.
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La communauté réduite aux acquêts : le régime matrimonial le plus fréquent
En France, la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial le plus rencontré. Les Français pourraient bien y porter une attention particulière en raison de ses avantages. Mais avant toute conclusion, il faudra s’y intéresser de plus près.
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Dans ce type de régime, les biens achetés par chacun des conjoints avant le mariage sont indivisibles. En ce qui concerne ceux acquis pendant le mariage, ils deviennent automatiquement des biens communs. Il en est de même pour les revenus de chaque conjoint, même s’ils proviennent de leurs actifs propres. Toutefois, les acquis provenant de dons ou de successions sont dissociés du régime de la communauté.
La communauté réduite aux acquêts protège ainsi le conjoint n’ayant pas une activité stable ou qui est mal rémunérée. Pour les couples animés d’un esprit communautaire, ce régime est le plus adapté. Cependant, il ne reste pas sans conséquence.
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Ici, en cas de dettes contractées même par un conjoint, les biens de l’autre peuvent être saisis. Les saisies s’étendent alors jusqu’aux acquis propres de chaque membre du foyer. Si l’État ne vous oblige pas à signer un contrat, la communauté réduite aux acquêts est appliquée par défaut.
La communauté universelle : un régime pour protéger le conjoint
Le régime matrimonial de la communauté universelle est celui qui offre une protection mutuelle aux deux conjoints. Ici, tous les biens acquis avant ou pendant le mariage ou reçus par donation sont communs. Toutefois, le couple peut prendre une clause contraire au besoin. Cela permet d’indiquer les biens qui n’entrent pas dans la communauté universelle.
Si tous les biens sont communs avec ce régime matrimonial, il en est de même avec les dettes. Les conjoints sont solidaires vis-à-vis des dettes contractées par l’un ou l’autre. L’un des avantages ici réside dans le fait qu’un conjoint peut décider de léguer l’intégralité de son patrimoine à son partenaire. Pour autant, il n’aura pas à payer les droits de succession.
Mais dans ce type de régime, ce sont les enfants qui sont lésés. Dans le cas où un parent décéderait, les biens profiteront à son conjoint si de son vivant, il le spécifie. Dans un processus classique, les héritiers profitent d’un abattement de 100 000 euros sur la valeur totale des biens, et ce, deux fois.
Ici, ils ne pourront en profiter qu’une seule fois, c’est-à-dire au décès du parent survivant.
La séparation des biens
Comme l’indique le nom de ce régime, les partenaires qui le préfèrent restent propriétaires de leurs biens respectifs. Si un partenaire ne s’est pas porté caution solidaire, ses acquis ne peuvent être saisis en cas de dettes contractées par l’autre conjoint.
Par ailleurs, ce régime matrimonial est adapté aux foyers dont l’un des conjoints exerce un métier présentant un grand risque économique. L’inconvénient ici se manifeste à la dissolution des biens. Si un conjoint n’a pas d’activité, il peut se retrouver appauvri après un divorce.
Comme vous l’auriez compris, chaque régime avec ses avantages et inconvénients. Le meilleur sera donc celui qui répond à vos besoins et qui respecte vos convictions.
