Pour bien organiser votre union, vous devez prendre en compte quelques points très importants. Parmi ces différentes clauses à définir, il y a le contrat de mariage. Est-il obligatoire et quel est son intérêt ? Explications.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le contrat de mariage ?
Le contrat de mariage représente le régime matrimonial de deux personnes qui décident de s’unir. Il en existe quatre que sont :
Lire également : Et si vous vous mariez en basket ?
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
- La communauté de biens réduite aux acquêts
- La communauté universelle réduite
Si vous ne présentez pas un contrat le jour de votre union civile à la mairie, votre couple est déclaré sous la communauté de biens réduite aux acquêts.
Le contrat de mariage est rédigé par un notaire. Ce dernier établit le principe de fonctionnement du couple et stipule la répartition des biens immobiliers et mobiliers entre conjoints (séparés, communs).
A lire également : Cadeau de mariage pour collègue : quel montant offrir ?
Cette clause permet alors de définir les contours de votre union future et l’image du couple. Le contrat de mariage est très prisé lorsque l’un des conjoints possède un patrimoine immobilier très important.
Les avantages du contrat de mariage pour les conjoints
Le contrat de mariage est très avantageux pour les époux, bien qu’il soit souvent un sujet de scepticisme. Ce contrat permet en réalité la répartition adéquate des biens des conjoints. L’un des époux pourra facilement protéger son second en incluant des propriétés personnelles immobilières dans ce contrat pour qu’ils deviennent communs.
Ainsi, en cas de disparition, le partenaire survivant ne sera pas lésé. Dans le même cas, l’époux peut aussi choisir de protéger son patrimoine d’un potentiel décès ou divorce en l’excluant des biens communs.
Les avantages du contrat de mariage pour les enfants et le patrimoine
Le contrat de mariage est très bénéfique pour les couples mariés ayant au moins un enfant. Conformément au régime de la communauté réduite aux acquêts, lors du décès d’un époux, c’est le survivant qui hérite automatiquement de tous les biens.
Ainsi, ce contrat permet de mettre en place les clauses de successions et d’exclure certaines propriétés des biens communs afin qu’ils deviennent propres. Ceci permet à un enfant d’être protégé en cas de disparition d’un des parents. Cette clause est plus bénéfique quand il s’agit d’un second mariage et que chacun des partenaires possède des enfants de l’union précédente.
Les problèmes de couples sont assez récurrents et ne sont jamais à l’abri d’un comportement abusé de l’un des époux. En cas de régime sous la communauté, si l’un des partenaires contracte une dette, c’est l’entièreté des biens communs qui est exposée au danger.
En protégeant une partie de son bien par le contrat de mariage, les patrimoines personnels de chaque conjoint ne sont pas menacés.
